Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
Article 14
Versions de la disposition
14. Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation. Si la signature d’un membre apparaît sur plus d’un bulletin de présentation, elle est rayée de tous les bulletins.
En vig.: 2020-01-17
14. Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation. Si la signature d’un membre apparaît sur plus d’un bulletin de présentation, elle est rayée de tous les bulletins.
